Médiation administrative

La médiation administrative oppose des personnes privées (particuliers, entreprises, syndicats, associations, etc.) et des personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics) ou des organismes publics entre eux.

Le rôle du médiateur est d'aider à instaurer un dialogue entre les parties en tenant compte des spécificités et des contraintes du droit public.

La médiation peut être utilisée avant ou après l’introduction d’un contentieux devant les juridictions administratives.

Le médiateur est choisi d'un commun accord par les parties. Il peut aussi être désigné par le juge administratif mais toujours avec l'accord des parties.

Mes domaines d'expertise en tant que médiatrice administrative sont :

• Urbanisme

• Marchés publics et contrats publics

• Fonction publique

• Différends entre personnes morales de droit public

La médiation offre l'avantage d’ouvrir un dialogue constructif entre les parties, tout en respectant le cadre légal et réglementaire propre au droit public.

En tant que médiatrice, mon rôle est de faciliter les échanges et d'aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable, que ce soit avant ou après une procédure juridictionnelle.